Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

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1. Éditeur du service

2. Hébergeur

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com

Les données du service BoosterMail sont stockées sur le centre de données OVH de Gravelines (France).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service BoosterMail (code source, design, logos, textes, illustrations, bases de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marque : « BoosterMail » est une marque en cours de dépôt auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation de BoosterMail est subordonnée à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles dans l'add-in Outlook lors de la première connexion. Les CGU complètes seront publiées sur cette même page lors du lancement payant.

5. Politique de confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

6. Cookies

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7. Délégué à la protection des données (DPO)

Yvan Bosser est désigné Délégué à la Protection des Données (DPO) de BoosterMail. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : contact@boostermail.ai.

8. Autorité de contrôle

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le service BoosterMail est régi par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

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